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Obstacles réglementaires aux télécoms transfrontalières

Lever les obstacles réglementaires aux télécoms transfrontalières en Afrique pour promouvoir l’intégration

L’Afrique continue son chemin vers l’intégration, en vue de promouvoir le développement économique. Les services de télécommunications jouent un rôle important à ce niveau. En effet, ils comblent l’écart numérique et favorisent la connectivité ainsi que la communication et le commerce transfrontaliers. C’est particulièrement le cas depuis la pandémie. Cette dernière a déclenché une vague d’innovation qui a favorisé la connexion à distance et les transactions financières numériques, entre autres solutions. Cependant, le cadre réglementaire fragmenté et souvent obsolète qui régit le secteur limite les opérateurs de télécoms dans leurs activités. Il est donc nécessaire de faire tomber les obstacles réglementaires aux télécoms transfrontalières afin de faire progresser l’intégration.

Les télécommunications en Afrique rapprochent personnes et pays

L’Afrique abrite 54 pays et une grande diversité culturelle, économique et politique. Malgré sa richesse, cette diversité représente un défi en matière de stimulation du développement socioéconomique. C’est pourquoi l’intégration régionale et continentale est une priorité de développement. Cela se reflète dans le nombre d’initiatives visant à permettre la libre circulation des personnes, ainsi que le libre-échange et l’innovation numérique. Ces initiatives comprennent l’Union africaine (UA), la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) et le marché africain unique numérique, ainsi que pas moins de huit communautés régionales.

La voie de l’intégration en Afrique repose largement sur les télécommunications. Grâce à l’interconnexion, les télécoms permettent les échanges transfrontaliers entre les différents pays. Les perturbations que la pandémie a causées ont mis en valeur la capacité des télécoms à connecter les personnes. L’innovation du secteur a permis aux utilisateurs de continuer à communiquer et à faire des affaires, malgré les restrictions physiques. Mais pandémie mise à part, les réseaux de télécoms prennent en charge les services qui permettent la communication et le commerce entre les différents pays africains. Par exemple, sans les opérateurs de télécoms, il n’y aurait pas d’Internet, ni de services financiers numériques comme l’argent mobile.

L’importance des télécommunications a motivé la création du projet phare de Smart Africa, le One Africa Network (OAN). L’objectif principal de l’OAN est de donner aux états membres accès à une communication sécurisée, abordable et de bonne qualité. Le projet souligne également la nécessité de créer un cadre réglementaire clair et harmonisé afin de réaliser cet objectif.

Cependant, ce cadre réglementaire reste inachevé. Malgré l’accès actuel sur l’intégration, l’hétérogénéité est toujours bien présente sur le continent. Les obstacles réglementaires aux télécoms transfrontalières limitent donc les opérateurs de télécoms dans la conception de solutions favorisant l’intégration.

Obstacles réglementaires aux télécoms transfrontalières en Afrique

Cette section aborde trois défis différents auxquels les opérateurs font face en raison de la fragmentation du cadre réglementaire.

Le premier est le coût. Les tarifs liés aux appels internationaux, à l’itinérance et aux paiements demeurent prohibitifs. Un document de travail de Southern Africa–Towards Inclusive Economic Development (SA-TIED) indique que la réglementation des télécoms permet d’offrir aux utilisateurs des prix de détail abordables au niveau national. Toutefois, aux niveaux régional et international, les tarifs d’interconnexion et d’itinérance restent élevés. Les paiements transfrontaliers, l’un des piliers de l’intégration économique en Afrique, sont également affectés. Ils figurent en effet parmi les plus chers au monde. Leur coût moyen est de 8,9% de la valeur transactionnelle en 2020, en comparaison à la moyenne mondiale de 6,8%.

Penchons-nous maintenant sur l’interopérabilité. L’interopérabilité est cruciale dans les opérations de télécoms transfrontalières. Effectivement, elle permet aux utilisateurs d’un réseau donné de communiquer avec les clients d’autres réseaux ou utilisant un terminal différent. Cependant, le manque d’harmonisation réglementaire entre les pays africains entrave les efforts consentis pour optimiser l’interopérabilité. Les paiements numériques instantanés sont un exemple parlant de l’impact d’un cadre réglementaire fragmenté. Même si cette industrie a connu une croissance considérable en Afrique au cours des dernières années, beaucoup des plateformes ne sont pas interopérables au niveau national, et encore moins au niveau international, selon Telecom Review Africa.

La sécurité des données est le troisième défi. La sécurité des données est essentielle pour garantir le flux continu des données entre les pays. Ce dernier est lui-même essentiel à l’intégration continentale. Cependant, les incohérences entre les lois sur la protection des données en vigueur restreignent les flux transfrontaliers des données. Certes, ces lois favorisent habituellement la circulation des données. Mais les différences entre normes et interprétations créent un paysage réglementaire complexe qui rend la conformité problématique.

Les bacs à sable réglementaires dans les télécoms en Afrique : une étape importante vers l’intégration

Une réglementation appropriée doit prendre en compte les besoins des gouvernements et des régulateurs, ainsi que ceux des individus et des entreprises. Trop stricte ou complexe, la réglementation a tendance à freiner l’innovation. Cela nuit à un secteur comme les télécoms, qui doit largement son dynamisme et sa performance aux avancées technologiques. Cependant, si elle est trop timide, elle pourrait ne pas suffisamment protéger les consommateurs ou l’industrie. Il s’agit donc de trouver un équilibre entre les opportunités de développement et une gestion efficace des risques.

Les bacs à sable réglementaire se révèlent très utiles aux régulateurs désireux de trouver ce juste milieu. En effet, ils leur fournissent une approche factuelle de la réglementation et aident à protéger les droits des consommateurs. En même temps, ils favorisent l’innovation technologique et la croissance du marché en levant les réglementations restrictives. Certains pays africains, y compris la Sierra Leone, le Kenya, le Rwanda, le Ghana et le Nigeria, ont déjà mis en place des bacs à sable réglementaires dans le secteur de la fintech.

Malgré cela, le Transform Africa Summit 2023 a souligné la nécessité de mettre en œuvre davantage de bacs à sable réglementaires sur le continent. Ceux-ci permettraient de tester de nouveaux produits et services, dont ceux qui soutiennent les opérations transfrontalières comme les paiements instantanés. Cela est particulièrement pertinent dans le cadre de la ZLECAf, que l’Afrique a maintenant ratifiée. De plus, ils aideraient à renforcer la confiance au niveau des flux transfrontaliers de données, ce qui est d’une importance capitale pour l’intégration.

Les opérations transfrontalières de télécoms jouent un rôle crucial dans la réalisation de l’intégration économique en Afrique. Cependant, le patchwork réglementaire qui caractérise le secteur compromet leur impact positif en créant des tarifs élevés, en limitant l’interopérabilité et en restreignant les flux internationaux de données. Par conséquent, l’harmonisation et la modernisation du cadre réglementaire relatif aux télécoms ferait non seulement tomber les obstacles réglementaires aux télécoms transfrontalières, mais rapprocherait également l’Afrique de son objectif d’intégration.

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