Legal Notices

MENTIONS LÉGALES DE GVG

Les présentes mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site Internet www.globalvoicegroup.com (ci-après dénommé, le Site).

Les dispositions juridiques stipulées dans ces mentions légales seront considérées comme supplémentaires dans le cas où la société aurait mis en place des conditions relatives à l’utilisation et/ou la sollicitation de certains services.

  1. Droit à l’information

Conformément aux dispositions réglementant le droit à l’information dans le cadre de la loi 34/2002 du 11 juillet portant sur les services pour la société de l’information et le commerce électronique (LSSI), nous vous informons que le Site est la propriété de Global Voice Group Worldwide Corporation S.A.U.

Global Voice Group Worldwide Corporation S.A.U. (ci-après dénommé, GLOBAL VOICE GROUP) est une société constituée conformément à la législation espagnole, dont le siège social se trouve à Calle Príncipe de Vergara, 15, Bajo, 28001 Madrid (Espagne) et le numéro de TVA A99411043. Elle est inscrite au Registre de Commerce de Madrid, volume 2930/1038, feuillet 38914, page 124, section 2.

Vous pouvez nous contacter en nous envoyant un email à l’adresse suivante : info@globalvoicegroup.com.

  1. Utilisateurs

En accédant à, et/ou en utilisant le Site, vous serez considéré comme un utilisateur et serez par conséquent juridiquement tenu par cette mention légale

  1. Utilisation du Site

L’utilisateur accepte la responsabilité découlant de l’utilisation du Site.

Cette responsabilité s’applique également au registre qui pourrait se révéler nécessaire pour accéder au contenu ou aux services offerts par Global Voice Group Worldwide Corporation S.A.U.

L’utilisateur s’engage à utiliser le contenu et les services offerts sur le Site de manière appropriée.

L’utilisateur ne pourra utiliser le contenu et les services dans le but (1) de se livrer à des activités considérées comme illégales, illicites ou contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public ; (ii) d’endommager les systèmes physiques ou logiques qui sont la propriété de Global Voice Group Worldwide Corporation S.A.U., de ses fournisseurs ou de parties tierces ; (iii) d’introduire ou de propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique capable d’entraîner les dommages susmentionnés.

Veuillez garder à l’esprit que cette liste n’est pas exhaustive.

Global Voice Group ne pourra en aucun cas être tenu responsable des opinions exprimées par les utilisateurs par le biais de forums, groupes de discussion ou autres outils de participation mis à leur disposition.

Nonobstant ce qui précède, Global Voice Group réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à ce site Web et/ou aux contenus ou services qu’il offre sans qu’il soit nécessaire d’en avertir au préalable les utilisateurs qui ne respectent pas les présentes mentions légales, ainsi que de poursuivre le non-respect de ses dispositions par tout moyen que la société jugera approprié.

  1. Propriété intellectuelle

Global Voice Group Worldwide Corporation S.A.U. détient tous les droits à la propriété intellectuelle relatifs à son Site, ainsi que tous les éléments contenant (liste non exhaustive) des images, sons, clips audio ou vidéos, logiciels ou texte, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structures ou motifs, la sélection des matériels utilisés, les programmes informatiques requis pour son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc. La totalité du contenu est sujette à des droits réservés.

Conformément aux dispositions stipulées dans l’Arrêté royal 1/1996 du 12 avril–qui adopte la loi sur la propriété intellectuelle–la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la cession de tout ou partie du contenu à des fins commerciales, sous n’importe quel format et quels que soient les moyens techniques employés, sans autorisation préalable de GLOBAL VOICE GROUP, est interdite.

L’utilisateur se doit de respecter les droits à la propriété intellectuelle que détient Global Voice Group Worldwide Corporation S.A.U.

  1. Responsabilité

Global Voice Group Worldwide Corporation S.A.U. a adopté toutes les mesures qui, dans le cadre de ses moyens et des développements technologiques, permettront le bon fonctionnement du Site et garantiront l’absence de virus et autres éléments néfastes.

Néanmoins, Global Voice Group Worldwide Corporation S.A.U. ne peut être tenu responsable :

(a) de la continuité et de la disponibilité du contenu et des services ; (b) de l’absence d’erreurs dans ce contenu, ou de la correction de tout défaut qui pourrait se présenter ; (c) de l’absence de virus et/ou autres éléments néfastes ; (d) de dommages causés par toute personne ayant enfreint les systèmes de sécurité de Global Voice Group Worldwide Corporation S.A.U.

Global Voice Group Worldwide Corporation S.A.U. pourra interrompre l’accès au Site de façon temporaire et sans préavis, pour des raisons de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration.

Dans de tels cas, l’utilisateur sera notifié avant la date prévue de l’interruption, pourvu que les circonstances le permettent.

Global Voice Group Worldwide Corporation S.A.U. ne peut être tenu responsable des liens menant aux sites Internet d’autres sociétés qui pourraient être disponibles sur le Site.

Ces liens peuvent mener l’utilisateur à des sites sur lesquels Global Voice Group Worldwide Corporation S.A.U. n’exerce aucun contrôle.

Par conséquent, l’utilisateur accédera au contenu disponible sur d’autres sites à ses propres risques et périls, et sous son entière responsabilité, et en vertu des conditions régissant ces sites.

Global Voice Group Worldwide Corporation S.A.U. ne peut être tenu responsable de l’usage que les utilisateurs font du contenu et des services sur le Site.

De plus, Global Voice Group Worldwide Corporation S.A.U. ne peut garantir que l’usage que font les utilisateurs du contenu et des services est conforme aux présentes mentions légales ou implique toute la diligence requise.

  1. Longueur et modification

Global Voice Group Worldwide Corporation S.A.U. réserve le droit de réviser les présentes mentions légales à tout moment.

Nous vous invitons donc à les réexaminer de façon régulière, afin de vous assurer que vous avez pris connaissance de la version la plus récente.

  1. Protection des données

Lorsqu’il est nécessaire pour l’utilisateur de s’inscrire ou de fournir des données personnelles, l’utilisateur sera averti de la nécessité de fournir ses données personnelles.

Dans tous les cas, la collecte et le traitement des données personnelles seront effectués dans le respect des principes et obligations relatifs à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et conformément à notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

  1. Notre politique en matière de cookies

Global Voice Group peut utiliser des cookies pour le bon fonctionnement de ce site Web.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

  1. Droit applicable et juridiction

Dans tous les cas, les présentes mentions légales doivent être interprétées conformément à la législation espagnole.

En cas de conflit ou de divergence en ce qui concerne l’interprétation ou l’application des présentes mentions légales, ou en relation avec le fonctionnement et/ou l’utilisation de ce site Web, les cours et tribunaux qui entendront l’affaire seront ceux prévus par les réglementations légales applicables en matière de juridiction compétente, ce qui correspond, dans le cas des consommateurs finaux, au lieu où ils ont leur résidence habituelle.

Nonobstant ce qui précède, si vous êtes une personne morale ou un professionnel non-consommateur, vous acceptez expressément que ces litiges soient soumis, renonçant expressément à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux de Madrid (Espagne).

Date de dernière mise à jour : Décembre 2022