Réguler ce que l’on ne peut pas voir : cinq vérités pour la gouvernance numérique contemporaine

Une réflexion de fin d’année pour les régulateurs, les responsables politiques et les leaders de l’économie numérique

Alors que l’année touche à sa fin, les régulateurs et les gouvernements du monde entier font ce que cette période invite naturellement à faire : dresser un bilan. Qu’est-ce qui a fonctionné ? Qu’est-ce qui n’a pas fonctionné ? Quelles réalités ne peuvent plus être reportées ?

Une fois de plus, l’économie numérique s’est développée plus rapidement que les politiques, les institutions et les modèles de surveillance traditionnels. Les télécommunications, l’argent mobile, les plateformes OTT, les jeux, la messagerie A2P et les services de données ont continué à se développer, souvent de manière invisible, parfois de manière inégale et fréquemment hors de portée des outils réglementaires existants.

Après avoir soutenu pendant des années les autorités nationales en Afrique, dans les Caraïbes et au-delà, Global Voice Group a observé une tendance claire : indépendamment de la géographie ou du niveau de revenu, les mêmes vérités difficiles continuent de faire surface.

Alors que l’année touche à sa fin, voici cinq vérités sur la réglementation de l’économie numérique que nous ne pouvons plus ignorer.

1. On ne peut pas réglementer ce qu’on ne peut pas mesurer

Les marchés numériques génèrent chaque seconde des volumes considérables de transactions, de trafic et de flux de données. Pourtant, dans de nombreux pays, les régulateurs et les autorités fiscales s’appuient encore sur les déclarations des opérateurs, des rapports fragmentés et des audits intermittents. Sans dispositifs indépendants en temps réel, la réglementation repose sur des hypothèses plutôt que sur des preuves.

Le suivi n’est pas une question de contrôle, mais de visibilité. Et la visibilité est le fondement d’une politique équitable, d’une fiscalité crédible et de la confiance du marché. Lorsque les gouvernements ne disposent pas d’une visibilité indépendante sur l’activité numérique, les fuites et les angles morts se multiplient, non pas nécessairement à cause de mauvais acteurs, mais parce que le système n’a pas d’yeux.

2. La conformité sans données n’est qu’une opinion

Les règles, les directives et les licences n’ont d’importance que si la conformité peut être vérifiée. Trop souvent, les cadres de conformité sont basés sur des rapports papier dans un monde numérique. Il en résulte des litiges sans fin, une lassitude réglementaire et une application qui semble arbitraire aux opérateurs et inefficace aux gouvernements.

Les données changent la donne. Lorsque la conformité est ancrée dans des faits vérifiables, elle devient plus rapide, plus équitable et moins conflictuelle. Les données n’accusent pas, elles démontrent. Lorsque toutes les parties prenantes travaillent à partir de la même base factuelle, la confiance remplace la tension et le dialogue devient plus constructif, une leçon que les régulateurs reconnaissent de plus en plus.

3. Les services numériques évolueront toujours plus vite que les lois

Il ne s’agit pas d’un échec des régulateurs, mais de la nature même de la technologie. De nouveaux services numériques apparaissent en quelques mois. Les réformes législatives, de par leur nature, prennent des années. Tenter de « rattraper » en permanence le retard uniquement par le biais de lois crée une frustration de tous côtés.

La solution ne réside pas dans davantage de législation, mais dans une réglementation adaptative. Les plateformes, les systèmes de surveillance et les analyses en temps réel permettent aux institutions d’observer l’évolution des marchés, de comprendre rapidement les nouveaux modèles commerciaux et d’ajuster leurs politiques de manière progressive plutôt que réactive.

Dans l’économie numérique, l’agilité est un atout réglementaire.

4. La garantie des revenus n’est pas contraire à la croissance

La garantie des revenus est souvent présentée comme punitive ou restrictive, mais en réalité, il s’agit d’une discipline favorable à la croissance. Lorsque les fuites sont comblées :

• Les opérateurs légitimes sont en concurrence sur un pied d’égalité
• Les gouvernements mobilisent des recettes sans augmenter les taux d’imposition
• La confiance dans l’écosystème s’améliore

La croissance durable ne repose pas sur l’opacité, mais sur une contribution équitable, des règles prévisibles et des institutions fiables. Les pays qui comprennent cela ne débattent plus de la nécessité de surveiller, mais se concentrent sur la manière de le faire intelligemment.

5. La technologie seule ne résout pas les problèmes de gouvernance, ce sont les institutions qui le font

Les plateformes, les tableaux de bord et les modèles d’IA sont puissants, mais ce sont des outils, pas des solutions en soi. Sans mandats clairs, équipes qualifiées, coordination interinstitutionnelle et volonté politique, même la technologie la plus avancée sera sous-performante.

Une réglementation numérique efficace dépend d’institutions solides, de cadres de gouvernance clairs et d’un renforcement des capacités à long terme.

La technologie amplifie la force des institutions. Elle ne peut pas les remplacer.

Des hypothèses à une véritable compréhension

À l’approche de la fin de l’année, une conclusion s’impose : l’avenir de la réglementation de l’économie numérique sera axé sur les données, guidé par l’intelligence et centré sur les institutions. Les progrès ne seront plus mesurés en fonction du volume législatif, mais en fonction de la capacité des gouvernements à voir, comprendre et régir les marchés numériques à mesure qu’ils évoluent en temps réel.

À l’aube de cette nouvelle année, la mission des régulateurs est claire : remplacer la surveillance fondée sur des hypothèses par une gouvernance fondée sur la connaissance.